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Mentions légales

Éditeur du site

Le site www.artsetscrap.com est édité par :

Olivier Salomon EI
Nom commercial : Arts&Scrap
Activité : vente d’articles de scrapbooking, loisirs créatifs, kits créatifs, produits associés et organisation d’ateliers.
Adresse : 4 rue du poirier de Paris 77280 OTHIS
SIRET : 79234337800016
TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du CGI

Email : contact@artsetscrap.com
Téléphone : 0651255347

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :

Olivier Salomon

Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Wix Online Platform Limited
1 Grant’s Row
Dublin 2 D02HX96
Irlande

Site internet : www.wix.com

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site www.artsetscrap.com, notamment les textes, images, photographies, logos, graphismes, visuels, créations, mises en page et contenus, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, sans autorisation écrite préalable de Arts&Scrap, est interdite.

Les marques, logos et visuels des produits distribués sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Activité commerciale

Le site www.artsetscrap.com propose à la vente des produits liés au scrapbooking, aux loisirs créatifs, à la carterie, au mixed media, ainsi que des kits, accessoires, supports créatifs et inscriptions à certains ateliers ou événements.

Les conditions applicables aux ventes réalisées sur le site sont précisées dans les Conditions Générales de Vente, accessibles depuis le site.

Responsabilité

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Arts&Scrap ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du site, d’une interruption de service, d’un problème technique, ou de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.

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Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec Arts&Scrap.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

Contact

Pour toute question concernant le site, les produits, une commande ou les présentes mentions légales, vous pouvez contacter Arts&Scrap :

Email : contact@artsetscrap.com
Téléphone : 0651255347
Adresse : 4 rue du poirier de Paris 77280 OTHIS

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