Conditions Générales de Vente — Arts&Scrap
Dernière mise à jour :11juin 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues sur le site www.artsetscrap.com, exploité par Arts&Scrap, entreprise individuelle représentée par Olivier Salomon.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le client.
1. Identification du vendeur
Nom commercial : Arts&Scrap
Responsable : Olivier Salomon
Adresse : 4 rue du poirier de Paris 77280 OTHIS
SIRET : 79234337800016
E-mail : contact@artsetscrap.com
Site internet : www.artsetscrap.com
Arts&Scrap propose à la vente des produits liés au scrapbooking, à la carterie, aux loisirs créatifs, ainsi que des ateliers, kits créatifs, supports, tampons, encres, papiers, accessoires et produits associés.
2. Produits proposés
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.
Arts&Scrap apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits. Les photographies sont les plus fidèles possible, mais elles ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit, notamment en raison des différences de rendu des écrans, des couleurs ou des matières.
Certains produits artisanaux, découpés, préparés ou conditionnés par Arts&Scrap peuvent présenter de légères variations. Ces variations ne constituent pas un défaut dès lors qu’elles n’altèrent pas l’usage du produit.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Arts&Scrap se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. La livraison peut être offerte à partir d’un certain montant d’achat, selon les conditions affichées sur le site.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail de celle-ci.
Avant validation définitive, le client doit vérifier l’exactitude des informations renseignées, notamment son adresse de livraison, son adresse e-mail et les produits commandés.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Arts&Scrap se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, d’anomalie de paiement, d’erreur manifeste de prix ou de comportement abusif.
5. Paiement
Le paiement s’effectue par les moyens proposés sur le site au moment de la commande.
La commande n’est préparée qu’après validation effective du paiement.
En cas de refus de paiement par l’organisme bancaire ou le prestataire de paiement, la commande est automatiquement annulée.
6. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après validation de la commande, Arts&Scrap informera le client dans les meilleurs délais. Le client pourra alors choisir entre un remboursement du produit indisponible, un échange ou un avoir, selon accord entre les parties.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison communiquées. Arts&Scrap ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou de non-livraison résultant d’une adresse incomplète ou erronée.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard important, le client peut contacter Arts&Scrap afin qu’une solution soit recherchée.
À réception du colis, le client doit vérifier l’état de l’emballage et des produits. En cas de colis endommagé, ouvert ou présentant une anomalie visible, il est conseillé d’émettre des réserves auprès du transporteur et de contacter Arts&Scrap rapidement.
8. Retrait en boutique ou sur salon
Lorsque cette option est proposée, le client peut choisir un retrait en boutique, en atelier ou sur salon.
Les modalités de retrait sont précisées lors de la commande ou par échange avec Arts&Scrap.
Le client devra présenter une preuve de commande lors du retrait.
9. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. (economie.gouv.fr)
Pour exercer ce droit, le client doit informer Arts&Scrap de sa décision par e-mail à l’adresse suivante : [adresse e-mail].
Le client peut utiliser le modèle suivant :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Commande numéro :
Commandée le / reçue le :
Nom du client :
Adresse du client :
Date :
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés, non abîmés et dans leur emballage d’origine lorsque cela est possible.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à Arts&Scrap.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation. Arts&Scrap peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve d’expédition.
10. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment, aux produits personnalisés, réalisés sur demande spécifique du client, nettement personnalisés ou confectionnés selon ses indications.
Il ne s’applique pas non plus aux produits descellés ne pouvant être repris pour des raisons d’hygiène ou de protection, lorsque cela est applicable.
Les inscriptions à des ateliers ou événements datés peuvent faire l’objet de conditions spécifiques précisées au moment de l’inscription.
11. Ateliers, crops, salons et événements
Arts&Scrap peut proposer des ateliers créatifs, crops, démonstrations, make & take ou animations en boutique, sur salon ou dans d’autres lieux partenaires.
L’inscription est validée après paiement, sauf indication contraire.
En cas d’annulation par le client, les conditions suivantes s’appliquent, sauf mention différente précisée lors de l’inscription :
-
annulation plus de 14 jours avant l’atelier : remboursement ou avoir possible ;
-
annulation moins de 14 jours avant l’atelier : remboursement non garanti, sauf remplacement par une autre personne ;
-
absence le jour de l’atelier : aucun remboursement automatique.
En cas d’annulation par Arts&Scrap, le client pourra choisir entre un report, un avoir ou un remboursement.
12. Retours et échanges
En dehors du droit légal de rétractation, tout retour ou échange doit faire l’objet d’un accord préalable d’Arts&Scrap.
Les produits retournés sans accord préalable pourront être refusés.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente : non utilisés, complets, propres et correctement protégés.
13. Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
La garantie légale de conformité permet au consommateur de demander la réparation, le remplacement ou, selon les cas, le remboursement d’un produit non conforme. Elle s’applique notamment aux défauts existant lors de la délivrance du bien et apparus dans les délais prévus par la loi. (Légifrance)
Pour toute demande liée à une garantie, le client doit contacter Arts&Scrap à l’adresse suivante : [adresse e-mail], en joignant si possible des photographies du produit concerné et le numéro de commande.
14. Responsabilité
Arts&Scrap ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des produits par le client.
Les produits vendus sont destinés à un usage créatif, de loisirs ou décoratif. Certains produits peuvent contenir de petites pièces, des outils coupants, des encres, colles ou substances nécessitant une utilisation prudente.
Le client doit respecter les précautions d’emploi figurant sur les produits ou emballages. Les produits ne sont pas destinés aux jeunes enfants, sauf indication contraire et sous surveillance d’un adulte.
15. Force majeure
Arts&Scrap ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécuter ses obligations en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté, notamment catastrophe naturelle, grève, problème de transport, panne majeure, incendie, épidémie, décision administrative ou perturbation exceptionnelle.
16. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci, à la livraison, à la facturation et au service client.
Le client dispose de droits sur ses données personnelles, notamment un droit d’accès, de rectification et de suppression, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Pour exercer ces droits, le client peut contacter Arts&Scrap à l’adresse suivante : [adresse e-mail].
Les données ne sont pas revendues à des tiers.
17. Propriété intellectuelle
Les textes, images, photographies, créations, visuels, logos, modèles, tutoriels, fiches techniques et contenus présents sur le site Arts&Scrap sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
Les kits, tutoriels, modèles et créations proposés par Arts&Scrap sont destinés à un usage personnel, sauf autorisation écrite contraire.
18. Réclamations
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter Arts&Scrap :
Par e-mail : [adresse e-mail]
Par courrier : [adresse postale complète]
Arts&Scrap s’engage à traiter les demandes dans les meilleurs délais.
19. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec Arts&Scrap.
Avant de saisir le médiateur, le client doit avoir adressé une réclamation écrite à Arts&Scrap. La demande auprès du médiateur doit être introduite dans un délai d’un an à compter de cette réclamation écrite. (Service Public Entreprendre)
Médiateur désigné : [nom du médiateur]
Adresse : [adresse du médiateur]
Site internet : [site du médiateur]
20. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles applicables.