ART.1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE

Toute commande passée par courrier électronique ou téléphone vaut pour acceptation entière et totale des conditions générales de vente.

ART.2 : MODE DE REGLEMENT

Toutes les commandes via le site sont payables par  PAYPAL ou carte bancaire. 

ART.3 : DELAIS DE PAIEMENT

Un délai maximum de 15 jours ouvrés sera accordé après validation de la commande. Si le règlement n’est pas reçu au terme de ce délai, la commande sera annulée.

ART.4 : PRIX

Les prix sont indiqués en euros TTC. La TVA n'est pas applicable dans le régime fiscal de ARTSETSCRAP (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

ART.5 : TRAITEMENT DES COMMANDES

Les commandes sont envoyées après réception du règlement, dans un délai de 3 jours ouvrés, sauf mention particulière.

ART.6 : TRANSPORT ET FRAIS DE LIVRAISON

Les frais d’emballage et d’expédition sont de 6€, pour la france métropolitaine, tous les colis étant envoyés par colissimo.
Ces Frais sont offerts à partir de 60€ d'achat.
ARTSETSCRAP décline toute responsabilité en cas de retard de livraison ou de perte d’un colis, de même qu’en ce qui concerne les conséquences d'un retard de livraison ou d’une perte de colis.

ART.7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les modèles de kits, gabarits et images présentés sur le site ou figurant sur les produits commandés sont protégés par le droit de propriété intellectuelle.
Le code de la propriété intellectuelle et artistique n'autorise (aux termes des alinéas 2 & 3 de l'article L-122-5) que les « copies » ou « reproductions » strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective ou commerciale, et que « toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit, est illicite » (alinéa 1er de l'article L-122-4: Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal).

ART.8 RESPONSABILITE
Responsabilité : Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat de vente en cas de force majeure, notamment en cas de grève. Le vendeur dégage toutes responsabilités quant à l'usage que l'acheteur fera des produits. D'autre part les photographies reproduites sur le site et illustrant les produits présentés n'entrent pas dans un champ contractuel, ainsi que toute erreur concernant le descriptif des produits. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée si une erreur s'était insérée dans l'une de ces photographies. Le vendeur s'engage à échanger à ses frais tout produit défectueux. N'est pas compris dans cette garantie toute défaillance liée à une utilisation ou un stockage anormal du produit par négligence ou faute du consommateur.
En cas de dommage constaté sur un colis lors d'une livraison, il appartient au client d'émettre des réserves près de l'organisme transporteur et d'envoyer copie de la déclaration de détérioration au vendeur par lettre recommandée avec AR dans un délai de 48h. Si des articles ne correspondent pas à l'attente du client, ils doivent être retournés à l'état neuf dans l'emballage d'origine aux frais du client. Ils seront soit échangés, soit remboursés.

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