Dernière mise à jour : 11 juin 2026

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site www.artsetscrap.com sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées dans le cadre de leur navigation, de leurs commandes et de leurs échanges avec Arts&Scrap.

Le site Arts&Scrap est exploité par Olivier Salomon, responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site.

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
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1. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site Arts&Scrap, nous pouvons être amenés à collecter les données suivantes :

• nom et prénom ;

• adresse e-mail ;

• adresse postale de facturation et de livraison ;

• numéro de téléphone ;

• informations relatives aux commandes ;

• historique d’achat ;

• échanges avec le service client ;

• données de navigation sur le site ;

• préférences d’inscription à la newsletter, lorsque vous y consentez.

Les données bancaires utilisées lors du paiement ne sont pas directement conservées par Arts&Scrap. Elles sont traitées par les prestataires de paiement sécurisés proposés sur le site.

2. Finalités de la collecte des données

Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

• traiter et expédier les commandes passées sur le site ;

• gérer la relation client et répondre aux demandes de contact ;

• établir les factures et documents liés aux achats ;

• assurer le suivi des livraisons ;

• gérer les inscriptions aux ateliers, salons ou événements proposés par Arts&Scrap ;

• envoyer des informations commerciales ou newsletters, uniquement lorsque l’utilisateur y a consenti ;

• améliorer le fonctionnement du site et l’expérience utilisateur ;

• respecter les obligations légales et comptables.

Conformément au RGPD, les entreprises qui traitent des données personnelles doivent informer les personnes concernées de manière claire, transparente et compréhensible.

3. Base légale des traitements

Les traitements de données réalisés par Arts&Scrap reposent, selon les cas, sur :

• l’exécution du contrat, notamment pour la gestion des commandes, paiements, livraisons et factures ;

• le consentement, notamment pour l’inscription à la newsletter ou certains cookies ;

• l’intérêt légitime, notamment pour améliorer le site, gérer la relation client et prévenir les fraudes ;

• les obligations légales, notamment en matière de comptabilité et de conservation des factures.

4. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées à Arts&Scrap.

Elles peuvent également être transmises, uniquement lorsque cela est nécessaire, à certains prestataires intervenant dans le cadre de l’activité du site :

• prestataires d’hébergement du site ;

• prestataires de paiement ;

• transporteurs et services de livraison ;

• outils d’e-mailing ou de newsletter ;

• prestataires techniques liés au fonctionnement du site ;

• administrations ou autorités compétentes, lorsque la loi l’exige.

Arts&Scrap veille à ce que ses prestataires respectent la confidentialité et la sécurité des données personnelles qui leur sont confiées.

5. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

À titre indicatif :

• les données liées aux commandes sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la commande, puis archivées conformément aux obligations légales et comptables ;

• les données de facturation peuvent être conservées pendant la durée légale applicable ;

• les données liées à la newsletter sont conservées jusqu’au désabonnement de l’utilisateur ;

• les messages envoyés via un formulaire de contact sont conservés le temps nécessaire au traitement de la demande ;

• les cookies sont conservés pour une durée limitée, selon leur nature et les choix exprimés par l’utilisateur.

6. Newsletter et communications commerciales

Lorsqu’un utilisateur s’inscrit à la newsletter d’Arts&Scrap, son adresse e-mail peut être utilisée pour lui envoyer des informations sur :

• les nouveautés de la boutique ;

• les produits disponibles ;

• les ateliers ;

• les salons ;

• les offres commerciales ;

• les actualités d’Arts&Scrap.

L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque e-mail ou en contactant Arts&Scrap directement.

7. Cookies

Le site www.artsetscrap.com peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin de :

• assurer le bon fonctionnement du site ;

• mémoriser certaines préférences de navigation ;

• faciliter le processus de commande ;

• mesurer l’audience du site ;

• proposer, le cas échéant, des contenus ou publicités adaptés.

Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du site et ne nécessitent pas de consentement. D’autres cookies, notamment ceux liés à la mesure d’audience, à la publicité ou aux réseaux sociaux, peuvent nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur. La CNIL précise que les internautes doivent être informés et donner leur consentement avant le dépôt de certains traceurs, tandis que d’autres peuvent être exemptés dans certaines conditions.

L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences relatives aux cookies via le bandeau ou le module de gestion prévu à cet effet sur le site, ou directement depuis les paramètres de son navigateur.

8. Sécurité des données

Arts&Scrap met en œuvre des mesures raisonnables afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

L’accès aux données personnelles est limité aux personnes et prestataires ayant besoin d’y accéder dans le cadre des finalités décrites dans la présente politique.

9. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

• droit d’accès ;

• droit de rectification ;

• droit d’effacement ;

• droit d’opposition ;

• droit à la limitation du traitement ;

• droit à la portabilité des données ;

• droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter Arts&Scrap à l’adresse suivante :
[adresse e-mail de contact à compléter]

Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il estime que ses droits ne sont pas respectés.

10. Transfert des données hors Union européenne

Dans le cadre de l’utilisation de certains outils techniques, notamment liés à l’hébergement, au paiement, à l’e-mailing ou aux statistiques, certaines données peuvent être traitées en dehors de l’Union européenne.

Lorsque cela est le cas, Arts&Scrap veille à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties appropriées conformément à la réglementation applicable.

11. Modification de la politique de confidentialité

Arts&Scrap se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment afin de l’adapter aux évolutions légales, réglementaires, techniques ou commerciales.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation par l’utilisateur.